• dans le cadre de la réalisation d’actes professionnels d’ergothérapie prescrits par un médecin (puisque nous intervenons sur prescription médicale). L’ergothérapeute est habilité à prescrire, sauf indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux et aides techniques dont la liste est fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la Sécurité sociale ;
• il informe le médecin prescripteur et, le cas échéant, avec l’accord du patient, le médecin traitant, de la prescription effectuée.

Cet arrêté complète le décret du 28 avril 2022 et l’article L 4331-1 du Code de la santé publique qui définissent les conditions de prescription par l’ergothérapeute : 

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er juillet 2023.

1. Lits médicaux ;
2. Dispositifs médicaux d’aides à la prévention des escarres ;
3. Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés ;
4. Cannes et béquilles ;
5. Coussins de série de positionnement des hanches et des genoux ;
6. Déambulateurs ;
7. Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulettes ;
8. Appareils destinés au soulèvement du malade :
9. Appareils divers d’aide à la vie :
   • appareils de soutien partiel de la tête,
   • casques de protection pour enfant en situation de handicap,
   • chaises percées avec accoudoirs et seau,
   • coquille pour bain pour enfant jusqu’au 16^e anniversaire,
   • socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu’au 16^e anniversaire,
   • gants sur mesure pour mutilation de main,
   • couteaux, couteaux-fourchettes pliants avec étui ;
10. Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions, et les produits d’aides à la posture ;
11. Matériaux pour confection d’appareils d’immobilisation d’application immédiate, thermoformables à basse température moulés directement sur les téguments, à état caoutchouteux transitoire ou à état viscoélastique transitoire ; l’acte thérapeutique de réalisation de l’immobilisation qui en découlera sera obligatoirement effectué par un professionnel de l’appareillage ;
12. Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
13. Colliers cervicaux ;
14. Attelles de correction orthopédique de série ;
15. Chaussures thérapeutiques de série.

L‘arrêté du 12 juin 2023 publié au Journal officiel du 16 juin 2023 [1] définit la liste des dispositifs médicaux et des aides techniques que les ergothérapeutes sont autorisés à prescrire en vue d’une prise en charge par l’Assurance maladie (sous réserve de l’inscription sur la liste des produits et des prestations remboursables [LPPR]) :